Conseils pratiques
(20 octobre 2011)
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Faibles revenus?
Le médecin généraliste pour un euro
Dès le 1er décembre, les patients à faibles revenus (BIM et
OMNIO) ne
payeront, en tout et pour tout, qu’un euro pour une consultation chez
leur médecin généraliste. Le reste du montant sera directement réglé au
médecin par la mutualité.
À l’heure actuelle, une consultation chez le médecin généraliste
coûte normalement 22,98 euros au titre d’honoraires.
À condition cependant que le médecin soit conventionné, c’est-à-dire
qu’il respecte l’accord médico-mutualiste et applique les tarifs
officiels. Le patient bénéficie d’un remboursement important de ces
honoraires par l’assurance soins de santé obligatoire. Il ne lui reste,
au final, que le ticket modérateur à payer.
Pour les patients à faibles revenus, le ticket modérateur est un rien
inférieur. En effet, les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM)
ou du statut Omnio, se voient remboursés une part plus importante des
honoraires. Cette mesure a été prise afin de rendre accessibles à tous
les soins de santé.
Dès le 1er décembre, le système sera plus simple. Les
patients à faibles revenus (BIM et OMNIO) ne débourseront plus qu’un euro de ticket
modérateur pour une consultation chez le médecin généraliste s'ils ont
un dossier médical global (DMG). Ceux qui n'en ont pas payeront 50 centimes de
plus. Il s’agit dans les deux cas d’un arrondi vers le bas des montants
actuels des tickets modérateurs.
La législation change également pour les assurés ordinaires. À partir du
1er décembre, ils ne devront plus s’acquitter que de 4 euros de ticket
modérateur s’ils ont un dossier médical global. Sans quoi, il leur
faudra débourser 6 euros.
Ticket modérateur uniquement
Une autre barrière vers des soins de santé accessibles financièrement a
été levée récemment.Depuis plusieurs années déjà, les personnes à
faibles revenus peuvent demander à leur médecin généraliste de ne
débourser que le ticket modérateur lors de la consultation, le médecin
s’arrangeant directement avec leur mutualité pour se faire payer le
reste de l’honoraire (c’est le régime du tiers-payant). Jusqu’il y a
peu, le médecin pouvait refuser d’appliquer ce système. Ce n’est plus le
cas depuis le 1er juillet dernier : les médecins conventionnés doivent
s’adresser directement à la mutualité si le patient à faibles revenus le
demande.
Cette mesure était défendue par la MC depuis des années. Et l’enquête de
santé la plus récente montre bien la nécessité de cette mesure. 14 % des
Belges reporteraient des soins, faute de pouvoir les payer. Ce chiffre
est pratiquement deux fois plus élevé (27%) dans les familles les plus
pauvres.
Pour qui?
Les patients BIM et Omnio ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier du
régime du tiers payant. Les médecins généralistes conventionnés doivent
également l’appliquer pour les patients dans une situation financière de
détresse exceptionnelle, pour les patients qui bénéficient d’un revenu
de d'insertion, pour les patients au chômage depuis au moins six mois et
pour ceux qui ont droit aux allocations familiales majorées.
Comment?
Les patients BIM et Omnio peuvent prouver leur statut sur simple
présentation de leur vignette jaune de mutuelle. Un code y est
mentionné, par exemple 121/121. Si le dernier chiffre de la première
partie du code est un 1, le médecin est tenu d’appliquer le régime du
tiers payant si le patient le demande. Il suffit de lui remettre une
vignette jaune. Le ticket modérateur à payer est alors d’1 euro (1,5
euro sans intervention majorée). Il est aussi possible de prouver son
droit au régime du tiers payant à l’aide de sa carte SIS ou d’une
attestation de sa mutualité.
Attention, les médecins non conventionnés peuvent refuser d’appliquer ce
régime. Les médecins conventionnés sont également libres de l’appliquer
pour les visites à domicile et autres prestations.
>> Pour savoir si votre médecin généraliste est conventionné,
demandez-le lui. Vous pouvez aussi consulter notre site
www.mc.be (Selfservice). Pour de plus
amples informations sur le régime du tiers payant, adressez-vous à votre
conseiller mutuelliste.
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