Conseils pratiques (21 mai 2009)

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L’attestation de soins,

un outil stratégique

Les attestations de soins utilisées par la Mutualité pour rembourser les membres peuvent connaître une deuxième vie et servir de source d’informations pour améliorer les soins de santé. Tout en garantissant le respect de la protection de la vie privée des patients.

© Jürgen Doom

Les “attestations de soins donnés”, ces feuillets orange, verts, bleus, blancs… glissés dans les boîtes aux lettres de la Mutualité, circulent chaque année par dizaines de millions. Une armée de collaborateurs se charge dans tous les bureaux des mutualités de lire et d’encoder ces données jour après jour. Viennent en outre s’y ajouter les factures électroniques des hôpitaux, des laboratoires, des pharmacies, des praticiens de l’art infirmier à domicile… Ce qui représente, pour la seule Mutualité chrétienne, plus d’un million de lignes de facturation par jour en moyenne. Soit pour toutes les mutualités réunies un petit milliard de lignes par an. Une telle ligne de facturation renferme tout d’abord le code de la prestation de soins: une consultation chez le médecin généraliste, une obturation dentaire, une séance de kiné, la délivrance d’une boîte de médicaments anti-cholestérol, une intervention pour des varices… Elle comporte également des informations sur le lieu et le moment où les soins ont été dispensés et par qui, ainsi que le montant des remboursements et des quotes-parts personnelles du patient.

Un trésor caché

Si ces données de facturation ne contiennent pas d’informations sur le diagnostic ou l’affection dont souffre le patient, elles constituent tout de même une source importante d’informations. Il est ainsi possible, sur la base de ces données, de suivre l’évolution de la consommation d’antibiotiques dans notre pays, ou de tranquillisants chez les résidants en maison de repos, de vérifier combien de temps s’écoule avant qu’une prothèse de hanche ne soit remplacée, ou quels sont les différents traitements entrepris après une amputation mammaire. Il s’agit d’informations sensibles qu’il convient de gérer avec la plus grande prudence. Au sein de la Mutualité, l’accès à cette banque de données anonymisées est strictement régulé.

Ce trésor caché renferme donc nombre d’informations pertinentes pour la bonne gestion de notre système de soins de santé. Elles viennent, de façon sécurisée et cryptée, en appui à la politique de santé.

Un échantillon de 1 sur 40

Pour mener à bien cette politique, il ne faut pas nécessairement disposer d’informations sur les dix millions de Belges qui bénéficient de l’assurance soins de santé. Pareille banque de données serait d’ailleurs difficile à manier compte tenu de sa taille. Il a dès lors été demandé à chaque mutualité d’extraire de façon aléatoire les données d’une personne sur quarante selon une clé secrète. Mais avant de transmettre les données, le numéro de Registre national des personnes concernées a été crypté une première fois. Un organisme intermédiaire indépendant collecte ces banques de données, encrypte une deuxième fois le numéro d’identification selon une autre clé secrète, et ce n’est qu’alors que les données sont mises à disposition pour les recherches. Elles sont plus précisément livrées à l’Agence intermutualiste qui assure la gestion technique de l’échantillon. À l’heure actuelle, les données de 2002 à 2007 sont déjà disponibles.

Un partenariat efficace

La mise en place et la gestion de l’échantillon permanent se font en collaboration avec six partenaires de la politique de santé: l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), les Services publics fédéraux (SPF) Santé publique et Affaires sociales, le Bureau fédéral du plan, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) et l’Institut scientifique de santé publique (ISP). La Commission de la protection de la vie privée est également associée à la gestion.

Grâce à cette nouvelle source d’informations, les gestionnaires de notre système de soins de santé pourront fonder leurs décisions sur des informations fiables.